Autorisations de quota pour importateurs de Climatiseurs
Vous avez reçu un quota de 4096 tons pour 2019, et vous avez besoin d'autorisations, contactez-nous !
European regulation about HFC gas quota authorization
Get gas quota authorization to import aircon equipment
Quota authorization to importers for HFC gas
European regulation about HFC gas quota authorization
Réglementation F-gas
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Depuis le 1er Janvier 2015, un quota est nécessaire pour les fabricants et les importateurs qui mettent sur le marché plus de 100 TeqCO2 de gaz HFC en vrac.
Depuis le 1er Janvier 2017, les systèmes préchargés tels que les CLIMATISEURS ou POMPES A CHALEUR contenant des HFC (R410a, R32 ...), doivent être couverts par le système de quota.
L'article 19 de la règlementation (EC) No 517/2014 impose aussi aux importateurs de préchargés de déclarer les quantités importées annuellement avant le 31 Mars, pour l'année calendaire précédente.
Les importateurs de climatiseurs doivent obtenir des AUTORISATIONS de quota auprès des titulaires, avant de pouvoir importer des systèmes préchargés en HFC.
Nous pouvons vous aider
Si vous avez besoin d'acquérir des AUTORISATIONS DE QUOTA pour des importations de climatiseurs ou de pompes à chaleur ou utiliser votre quota de 4096 tonnes pour 2019.
Pas de TVA, selon la règlementation Européenne sur les quotas.
Les règlements se font 100% à la commande validée.
Les quantités sont limitées, et partent plus rapidement que prévue.
Vous pouvez nous contacter en utilisant le email ci-dessous :
Si vous avez reçu du quota pour 2019, vous savez que vous devez prouver que vous avez importé au moins 50% de votre quota (Article 18). Vous ne pouvez pas non plus utiliser votre quota pour importer des pré-chargés, vous devez donc acquérir des autorisations. Contactez-nous !